J.O. 16 du 19 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2006 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0600007A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2006, M. Yves Gounin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour une durée de deux ans à compter du 15 janvier 2006, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique du Président de la République du Sénégal.